CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Éditées le 20 Février 2022

Toute commande/inscription effectuée auprès de la société Urban Mambo, implique l’acceptation préalable des conditions générales de ventes indiquées ci-après.

Entre

Urban Mambo

Représentant légal : Damien Cherbonnier

SIRET 49172857200026

Siège social 5 rue Mercoeur, 44000 Nantes

Ci-après dénommée le « Vendeur », d’une part,

ET :

L’acheteur, ci-après dénommé·e le « Client », d’autre part,

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes en ligne conclues sur le site internet https://urbanmambo.com . Le Site internet susvisé vends des services, des cours de danse.

Le Client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de ventes, directement consultables sur le site et pouvant lui être communiquées sur simple demande par tout moyen, antérieurement à la passation de sa commande. Les CGV sont opposables au Client qui reconnaît, en cochant une case ou en cliquant sur le bouton prévu à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande. La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l’acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par le Vendeur.

Le Client déclare être majeur et en capacité de contracter.

ARTICLE 1 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES

Les présentes Conditions Générales de Vente sont réservées aux seuls consommateurs, au sens qu’en donnent la loi et la jurisprudence, agissant exclusivement pour leur propre compte.

Conformément aux articles L. 111-1 et L. 111-3 du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles et les prix des Biens et Services vendus par voie électronique sont disponibles sur le Site.

Le professionnel communique également au consommateur les informations relatives à son identité, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques et à ses activités, ainsi que, s’il y a lieu, celles relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité, à l’existence et aux modalités de mise en œuvre des garanties et aux autres conditions contractuelles, conformément aux articles R. 111-1 et R. 111-2 du Code de la consommation.

Par ailleurs, le Client reçoit les informations prévues aux articles L. 121-8 et L. 121-19 du Code de la consommation, préalablement et postérieurement à la conclusion de la vente et notamment au moyen des présentes Conditions Générales de Vente.

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le Client est réputé les accepter sans réserve.

Le Vendeur et le Client conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne. Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.

Le Client demeure responsable des modalités et des conséquences de son accès au Site notamment par l’Internet. Cet accès peut impliquer le paiement de frais à des prestataires techniques tels que notamment des fournisseurs d’accès à l’Internet, lesquels demeurent à sa charge. En outre, le Client devra fournir et être entièrement responsable des équipements nécessaires afin de se connecter au Site.

Le Client reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise est sécurisée et en état de fonctionnement.

ARTICLE 2 – SERVICES ET PRIX

2.1 SERVICES

Seuls les services figurant sur le site au jour de sa consultation par le Client sont proposés et disponibles à la vente. Les offres de services et prix sont valables, dans la limite des stocks disponibles, tels qu’ils sont visibles sur le site.

Le Vendeur apporte le plus grand soin dans la description et la présentation de ces services pour satisfaire au mieux l’information du client. Bien que représentés sur le site avec la plus grande attention, les descriptions des services peuvent comporter des erreurs qui dans ce cas là, n’engageront pas la responsabilité du site.

2.2 Prix

Le prix des services vendus sur le site est indiqué par service.

Les prix sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises. Les prix appliqués sont ceux figurant sur le Site au moment de la commande.

Le prix est exigible dans sa totalité dès confirmation de la commande, comptant ou suivant les modalités de règlement choisies.

En cas de promotion, réduction, le Vendeur s’engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée durant la période de publicité faite pour la promotion. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

ARTICLE 3 – COMMANDE ET ÉTAPES DE CONCLUSION DE LA VENTE EN LIGNE

Afin de réaliser la Commande, le Client devra obligatoirement suivre les étapes suivantes :

Se rendre sur le site https://urbanmambo.com ;
Choisir le ou les services de son choix en cliquant sur « Ajouter au panier ». En cas d’inactivité prolongée lors de la connexion, il est possible que la sélection des Produits choisis par le Client avant cette inactivité ne soit plus garantie. Le Client est alors invité à reprendre sa sélection de Produits depuis le début ;
Vérifier les éléments de la Commande et le cas échéant, identifier et corriger les erreurs ;
Valider la Commande, le Prix Total ainsi que le Prix Tout Compris en cliquant sur « Commander ») ; Le ” clic de validation ” constitue une signature électronique. Cette signature électronique a entre les parties la même valeur qu’une signature manuscrite.
Suivre les instructions du serveur de paiement en ligne pour payer le Prix Tout Compris.

Le Client reçoit également par voie électronique et sans délai un accusé réception valant confirmation de la Commande.

Toute commande sur le Site doit faire l’objet de l’ouverture d’un compte client, avec les éléments demandés dûment complétés.

Les informations communiquées par le Client lors de la passation de la commande (notamment nom et coordonnées) engagent celui-ci.

Le Vendeur s’engage à honorer la Commande uniquement dans la limite des stocks disponibles des Services. À défaut de disponibilité des Services, le Vendeur s’engage à en informer le Client et de procéder au remboursement de sa commande ou à un avoir, selon la volonté du Client.

Toutefois, conformément à l’article L. 122-1 du Code de la consommation, le Vendeur se réserve le droit de refuser la Commande si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et en particulier, lorsqu’il existe un litige avec le Client concernant le paiement d’une commande antérieure, ou lorsque le paiement par carte bancaire a été refusé par l’organisme bancaire du Client.

Dans un souci du respect de l’environnement, les factures sont imprimées et envoyées uniquement sur demande.

ARTICLE 4 – MODALITÉS DE PAIEMENT ET SÉCURISATION

Une fois la commande validée, le client est invité à régler son achat soit via la plateforme sécurisée Stripe, soit par chèque ou espèces.

En cas de paiement par carte le Client doit alors renseigner ses coordonnées bancaires (numéro de carte, date d’expiration, cryptogramme visuel présent au dos de la carte). Les données de paiement enregistrées constituent la preuve de toute transaction financière intervenue entre le Client et le Vendeur

Le paiement respecte rigoureusement toutes les normes de sécurité Visa® et MasterCard® et garantit une confidentialité de haut niveau pour le client :

aucune donnée sensible n’est stockée,
les données sont cryptées dès leur émission, le Vendeur n’a jamais accès aux données sensibles de son client, conformément à la législation.

Le bon de commande est enregistré sur les registres du Vendeur, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable. Le Client accepte qu’il soit considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties. L’éventuelle indisponibilité d’un service commandé sera signalée au Client par email ou téléphone s’il a laissé un numéro valide, rapidement après sa commande et un remboursement interviendra à due concurrence du prix du produit indisponible.

La validation définitive de la commande intervient après validation du paiement ou d’une première mensualité. Un mail de confirmation de la commande et du paiement sera envoyé au Client. Ce document valant accusé de réception reprend l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties.

ARTICLE 5 – RESPONSABILITÉS ET GARANTIES LÉGALES

5. Responsabilités

Le Vendeur n’a, pour toutes les étapes d’accès au site et du processus de commande, qu’une obligation de moyen. Le Client reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données sur Internet. Ainsi, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. En particulier, l’exploitation du Site pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou la présentation.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable dans le cas où la commande n’aboutirait pas ou si elle était empêchée de respecter l’une quelconque de ses obligations pour un cas de force majeure au sens de la jurisprudence, et notamment en cas de grève ou d’intempérie empêchant l’acheminement de la commande.

Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable de l’utilisation qui serait faite du Site et de ses services par les Clients en violation des présentes Conditions Générales et des dommages directs ou indirects que cette utilisation pourrait causer à un Client ou à un tiers. En particulier, le Vendeur ne peut être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un Client et de son comportement vis-à-vis des tiers. Dans le cas où la responsabilité du Vendeur serait recherchée à raison d’un tel comportement d’un de ses Clients, ce dernier s’engage à garantir le Vendeur contre toute condamnation prononcée à son encontre ainsi qu’à rembourser le Vendeur de l’ensemble des frais, notamment les honoraires d’avocats, engagés pour sa défense.

ARTICLE 6 – ENTRÉE EN VIGUEUR ET DURÉE

Le présent Contrat entre en vigueur à la date de Validation de la Commande telle que définie à l’Article 4.

Le Contrat est conclu pour la durée annoncée du service, horaire et suivant le calendrier qui y est rapporté disponible sur le site.

ARTICLE 7 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Propriété intellectuelle du Site

Le contenu du Site internet https://urbanmambo.com reste la propriété du Vendeur, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu en application des articles L.112-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

En conséquence, aucun des Éléments du Site ne pourra en tout ou partie être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, par un Client ou par un tiers, quel que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable expresse et écrite de Damien Cherbonnier au cas par cas, et le Client est seul responsable de toute utilisation et/ou exploitation non autorisée.

Tous les textes, photographies, vidéos, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site sont protégés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle. Toute utilisation, adaptation, modification, publication et reproduction partielles ou totales, sur quelque support que ce soit, de ces éléments est formellement interdite et sera considérée comme constitutive de contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de Propriété Intellectuelle.

ARTICLE 8 – INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Les informations demandées au Client sont nécessaires au traitement de la Commande. L’Utilisateur est informé par les présentes de ce que les données à caractère personnel signalées comme étant obligatoires sur les formulaires et recueillies dans le cadre du service décrit dans les présentes sont nécessaires à l’utilisation du Site. Parmi les données à caractère personnel de l’Utilisateur que l’Exploitant collecte auprès de lui peuvent figurer :

– Ses nom et prénom

– Son adresse email

– Son adresse postale

– Son numéro de téléphone

– Son adresse IP (adresse virtuelle de son ordinateur)

– Son mot de passe

Date de Naissance

Le Vendeur s’engage à assurer la protection des données personnelles du Client et de l’ensemble des données personnelles obtenues dans le cadre de l’utilisation des services du Site.

A ce titre, chaque Client est seul responsable de la préservation de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe, et est seul responsable de tous les accès à son Compte Client, qu’ils soient autorisés ou non.

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de toute action ou fait dommageable réalisés via l’espace personnel du Client par un tiers qui aurait eu accès à ses identifiants et mot de passe suite à une faute ou une négligence étant imputable au Client. Le Client s’engage à informer le Vendeur immédiatement dès lors que le Client a connaissance ou suspecte un usage non autorisé ou un accès non autorisé à son espace personnel.

Toutes les données à caractère personnel recueillies par le Vendeur sont collectées directement auprès du Client et traitées par le Vendeur pour permettre la mise en œuvre et la gestion des services du Site. Ces données pourront également servir à élaborer des statistiques afin d’améliorer les services du Site.

Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données ou encore de limitation du traitement. Il peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données la concernant.

Il peut ainsi exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées. Les données personnelles de l’Utilisateur sont également supprimées lorsque l’Utilisateur retire expressément son consentement quant à la collecte et au traitement de ses données personnelles, sous réserve des obligations légales du Vendeur. L’Utilisateur peut également, au titre du droit à la portabilité de ses données personnelles, récupérer celles le concernant pour son usage personnel, ou solliciter qu’elles soient transférées à un tiers, si cela est techniquement réalisable. Chaque Utilisateur peut également s’opposer, pour des motifs légitimes, au traitement des données le concernant, et solliciter la limitation du traitement des données.

Pour exercer ces droits, l’Utilisateur doit adresser une demande à l’adresse postale suivante : 5 rue Mercoeur, 44000 Nantes, France , ou par mail à umsalsa44@gmail.com en indiquant ses nom et prénom. Le Vendeur pourra demander à l’Utilisateur de prouver son identité, en joignant à sa demande tout document nécessaire, notamment une copie de sa carte d’identité ou de son passeport.

ARTICLE 9 – PREUVE DE LA TRANSACTION

Les registres et documents informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur et ses partenaires, seront considérés comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

ARTICLE 10 – SERVICE APRÈS-VENTE / RELATION CLIENT

10.1 Coordonnées

Pour toutes questions relatives notamment aux service, le Client peut joindre Damien Cherbonnier par mail à l’adresse : umsalsa44@gmail.com

10.2 Réclamations

Le Client doit adresser ses éventuelles réclamations auprès du Vendeur par courrier électronique à umsalsa44@gmail.com en rappelant la référence et la date de la Commande.

Seules les réclamations relatives à la Vente en Ligne des Produits seront prises en compte.

10.3 Médiation

En cas de démarche judiciaire, les tribunaux du ressort de NANTES (France) seront seuls compétents. Les parties s’engagent cependant à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

ARTICLE 11 – DISPOSITION GÉNÉRALES INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD DES PARTIES

Les présentes Conditions Générales constituent un contrat régissant les relations entre le Client et le Vendeur. Elles constituent l’intégralité des droits et obligations du Vendeur relatifs à leur objet. Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales étaient déclarées nulles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

En outre, le fait pour une des parties aux présentes Conditions Générales de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’autre partie à l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales ne saurait s’interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l’avenir d’un tel manquement.

En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

11.1 Modifications des Conditions Générales de Vente

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu du Site ou des services qui y sont disponibles, et/ou de cesser de manière temporaire ou définitive d’exploiter tout ou partie du Site.

En outre, le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis la localisation du Site sur l’Internet, ainsi que les présentes Conditions Générales de Vente. Le Client est donc tenu par conséquent de se reporter aux présentes Conditions Générales avant toute utilisation du Site.

Le Client reconnait que le Vendeur ne saurait être tenu responsable de quelque manière que ce soit envers lui ou tout tiers du fait de ces modifications, suspensions ou cessations.

Le Vendeur conseille au Client de sauvegarder et/ou imprimer les présentes Conditions Générales pour une conservation sûre et durable, et pouvoir ainsi les invoquer à tout moment pendant l’exécution du contrat si besoin.

15.2 Droit applicable

Ces Conditions Générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

15.3 ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES PAR LE CLIENT

Le Client reconnaît avoir lu attentivement les présentes Conditions Générales.

En s’inscrivant sur le Site, le Client confirme avoir pris connaissance des Conditions Générales et les accepter, le rendant contractuellement lié par les termes des présentes Conditions Générales.

Les Conditions Générales applicables au Client sont celles disponibles à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au Client, il est donc précisé que toute modification des Conditions Générales qui serait effectuée par le Vendeur ne s’appliquera pas à toute commande intervenue antérieurement, sauf accord exprès du Client à l’origine d’une commande donnée